ANS-1250 · SUITETAX ET GESTION FISCALE
Pourquoi l’option « Gérer les périodes fiscales » est-elle absente dans NetSuite ?
L'option « Gérer les périodes fiscales » n'est généralement pas disponible dans les comptes NetSuite configurés pour les éditions américaines ou canadiennes, sauf en cas de liens fiscaux spécifiques liés à la TVA.
Solution courte
L’option « Gérer les périodes fiscales » dans NetSuite n’est généralement pas visible pour les comptes des éditions américaine ou canadienne. Cette option n’est disponible que lorsqu’une filiale utilise une édition autre que l’édition américaine ou canadienne, ou lorsqu’au moins un lien fiscal au sein du compte est configuré pour utiliser la TVA. Ce comportement garantit que la gestion des périodes fiscales est adaptée à la configuration fiscale du compte.
Scénario
Les utilisateurs qui tentent de localiser l’option « Gérer les périodes fiscales » dans NetSuite peuvent constater qu’elle n’est pas disponible dans leur compte. Cette situation survient généralement dans les environnements configurés pour les éditions américaines ou canadiennes, ce qui peut prêter à confusion quant à l’absence de cette fonctionnalité attendue.
Solution
La fonctionnalité « Gérer les périodes fiscales » de NetSuite dépend du contexte et n’apparaîtra que dans des conditions spécifiques. Cette option ne s’applique pas aux comptes NetSuite configurés principalement pour les éditions américaines ou canadiennes. Le lien permettant de gérer les périodes fiscales s’affiche si le compte répond à l’un des critères suivants :
Au moins une filiale du compte utilise une édition NetSuite autre que celle des États-Unis ou du Canada.
Au moins un lien fiscal du compte est configuré pour utiliser la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Pour plus d’informations, il est conseillé aux utilisateurs de consulter l’article SuiteAnswer n° 48806.
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