Comment configurer les taxes de vente et d’achat du Québec dans NetSuite ?

Vérifiez ou créez le lien fiscal au Québec. La première étape consiste à vérifier si le lien fiscal au Québec existe déjà. Si ce n’est pas le cas, il doit être créé. Chemin d’accès : Setup > Accounting > Nexuses

Associez le lien fiscal aux filiales concernées. Attribuez le lien fiscal nouvellement créé aux filiales concernées. Il est essentiel de noter que les filiales ne sont pas nécessairement tenues de verser des impôts dans les mêmes juridictions fiscales (nexus fiscaux). Une fois qu’un nexus est attribué à une filiale, il ne peut plus être supprimé ; veuillez donc confirmer avec les parties prenantes quelles filiales doivent verser des impôts dans le cadre du nexus nouvellement créé. Cette étape peut être effectuée en dernier si la confirmation est en attente.Chemin d’accès : Setup > Company > Subsidiaries

Créez un compte de contrôle fiscal pour les achats dans le lien fiscal du Québec. NetSuite configure généralement le compte fiscal lié aux achats au Québec comme un compte de charges. Cependant, les taxes sur les achats sont récupérables au Québec, ce qui signifie que le compte doit être un compte d’actif, et non un compte de charges. Pour ce faire, créez un nouveau compte via l’écran « Comptes de contrôle fiscal » ; NetSuite le créera alors en tant qu’actif. Chemin d’accès : GA_KEEP_0003 Lors de la création du compte, assurez-vous que le « nexus » du Québec est sélectionné et vérifiez que le type de compte est correctement défini comme un actif.

Vérifiez et mettez à jour les codes fiscaux du Québec. Bien que NetSuite prédéfinisse des codes fiscaux et des groupes lors de la création d’un lien fiscal, ceux-ci doivent être vérifiés et mis à jour pour garantir leur exactitude. NetSuite ne définit pas automatiquement le taux de taxe approprié ni le compte de taxe sur les achats correct pour la TVP (TVQ). Chemin d’accès : GA_KEEP_0004 Le code fiscal par défaut peut afficher un taux obsolète, tel que 6.5, ainsi qu’un type de compte de taxe sur les achats incorrect. Mettez à jour le code fiscal avec les valeurs correctes, en veillant à sélectionner le compte de taxe sur les achats créé à l’étape précédente (le compte d’actif, par opposition à un compte de charges).

Mettez à jour les barèmes fiscaux. Mettez à jour les barèmes fiscaux afin de définir le traitement fiscal applicable au nouveau lien fiscal dans tous les barèmes fiscaux concernés. Chemin d’accès : GA_KEEP_0006 Cela inclut la mise à jour des barèmes imposables et non imposables afin de refléter le lien fiscal avec le Québec.

Effectuez une transaction test.Effectuez un test pour vous assurer que les taxes sont correctement configurées. Choisissez un article soumis à une table de taxes. Sélectionnez un client d’une filiale à laquelle ce lien fiscal a été attribué, et vérifiez qu’il dispose d’une adresse en Ontario. Créez une commande client avec cette combinaison d’article, de client et d’adresse de livraison, puis vérifiez que les taxes sont correctement affectées.