ANS-1649 · SUITETAX ET GESTION FISCALE

Comment configurer la taxe de vente harmonisée (TVH) dans NetSuite pour l’Ontario ?

La mise en place de la taxe de vente harmonisée (TVH) dans NetSuite nécessite de configurer les liens fiscaux, les filiales, les codes fiscaux et les groupes fiscaux afin de garantir une conformité fiscale rigoureuse.

SujetSuiteTax et gestion fiscaleAudienceFinance/accounting teamDifficultéNiveau intermédiaire

Solution courte

Pour configurer les taxes harmonisées dans NetSuite, commencez par établir ou vérifier le lien fiscal (nexus) et attribuez-le aux filiales concernées. Créez un code fiscal HST spécifique pour la juridiction concernée, par exemple l’Ontario, puis mettez à jour les groupes fiscaux existants afin d’y intégrer ce nouveau code. Enfin, ajustez les barèmes fiscaux et effectuez une transaction test pour vous assurer de l’exactitude de la répartition fiscale.

Scénario

Les organisations opérant dans des juridictions appliquant la taxe de vente harmonisée (TVH), telles que l’Ontario au Canada, doivent s’assurer que leur environnement NetSuite est correctement configuré pour calculer et verser ces taxes. Les paramètres fiscaux par défaut de NetSuite peuvent ne pas inclure de codes TVH spécifiques ou ne pas les intégrer correctement dans les groupes fiscaux existants, ce qui entraîne des calculs fiscaux erronés sur les transactions. Ce guide décrit le processus de mise en place et d’intégration de structures fiscales harmonisées au sein de NetSuite.

Solution

  1. Vérifiez l’existence du lien fiscal requis. Si ce lien n’existe pas, il doit être créé.

    Chemin d’accès : Setup > Accounting > Nexuses

  2. Associez le lien fiscal nouvellement créé ou vérifié aux filiales concernées. Il est essentiel de vérifier quelles filiales sont tenues de verser des impôts dans la juridiction fiscale en question, car un lien fiscal ne peut plus être supprimé une fois attribué à une filiale. Cette étape peut être effectuée en dernier lieu afin de permettre une vérification en cas de doute.

    Chemin d'accès : Setup > Company > Subsidiaries

  3. Créez un code TVH pour la juridiction concernée, par exemple l’Ontario. Bien que NetSuite prédéfinisse souvent des codes fiscaux lors de la création d’un lien fiscal, ceux-ci doivent être vérifiés et mis à jour pour garantir leur exactitude. NetSuite ne crée pas automatiquement de codes TVH ; leur création doit donc se faire manuellement. Veillez à ce que le taux, le type de taxe et les comptes généraux appropriés soient configurés.

    Chemin d’accès : Setup > Accounting > Tax Codes > New

  4. Mettez à jour le groupe fiscal CA-S-ON

    , car il n’est pas configuré avec le code de taxe harmonisée.

    Chemin d’accès : Setup > Accounting > Tax Groups

    Mettez à jour le code fiscal PST vers PST ON_0

    . Lorsque vous utilisez des taxes harmonisées, le taux de la PST doit être défini sur 0.

    Mettez à jour le code GST afin qu’il pointe vers le code HST_ON_13

    créé à l’étape précédente.

  5. Mettez à jour toutes les barèmes fiscaux

    afin de définir le traitement fiscal applicable dans le cadre du nouveau lien fiscal.

    Chemin d’accès : Setup > Accounting > Tax Schedules

    Exemple de barème fiscal imposable :

    Exemple de barème fiscal non imposable :

  6. Effectuez un test pour vous assurer que les taxes sont correctement configurées.

    Sélectionnez un article associé à une grille fiscale imposable.

    Sélectionnez un client dans une filiale à laquelle ce lien fiscal a été attribué, en vous assurant qu’il dispose d’une adresse en Ontario.

    Créez une commande client avec cette combinaison d’article, de client et d’adresse de livraison, puis vérifiez que les taxes sont correctement affectées.

Solution initiale 10 février 2023

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