ANS-0872 · SUITETAX ET GESTION FISCALE
Comment configurer un article pour qu’il ne soit pas soumis à la TVA dans un État spécifique dans NetSuite ?
NetSuite permet un contrôle précis de la taxation des articles grâce à la configuration de barèmes fiscaux permettant d'appliquer ou d'exonérer les taxes en fonction de l'État.
Solution courte
Pour rendre un article non taxable dans un État spécifique, configurez le barème fiscal de cet article. Dans ce barème, définissez les règles d’application de la taxe en fonction de l’État. Une fois le barème fiscal configuré, appliquez-le directement à la fiche de l’article afin de garantir un traitement fiscal correct.
Scénario
Dans NetSuite, il est souvent nécessaire de gérer la taxation des articles différemment selon les États. Par exemple, un article peut être soumis à la taxe dans la plupart des États, mais doit en être exonéré lorsqu’il est vendu dans un État particulier. Ce scénario nécessite une méthode permettant de contrôler avec précision l’applicabilité de la taxe au niveau de l’article en fonction de la localisation géographique.
Solution
Pour contrôler l’assujettissement à la taxe d’un article par État, la grille fiscale doit être configurée de manière appropriée.
Accédez au barème fiscal concerné.
Dans le barème fiscal, précisez la taxe à appliquer à l’article en fonction de l’État. Cette configuration permet de rendre certains articles non imposables dans des États spécifiques.
Appliquez ce barème fiscal configuré à la fiche de l’article.
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