ANS-1241 · SUITETAX ET GESTION FISCALE
Comment configurer les codes fiscaux canadiens pour les fournisseurs américains dans NetSuite
NetSuite permet d'appliquer des codes fiscaux canadiens à des fournisseurs américains, à condition que le fournisseur soit configuré en tant qu'entité multi-filiales.
Solution courte
Oui, les codes fiscaux canadiens (CAD) peuvent être configurés et appliqués avec succès aux fournisseurs américains dans NetSuite. Cette fonctionnalité est disponible lorsque la fiche fournisseur est configurée en tant que fournisseur multi-filiales. Les codes fiscaux peuvent alors être associés à n’importe laquelle des filiales liées à ce fournisseur, ce qui permet un calcul fiscal correct pour les transactions transfrontalières.
Scénario
Les organisations disposant à la fois de filiales aux États-Unis et au Canada peuvent être confrontées à des situations nécessitant l’application de codes fiscaux canadiens à des fournisseurs basés aux États-Unis. Cela se produit souvent dans le cadre de transactions transfrontalières où un fournisseur américain fournit des services ou des biens soumis à la fiscalité canadienne à une filiale canadienne. La difficulté réside dans la configuration de NetSuite afin de gérer correctement ces exigences fiscales spécifiques.
Solution
NetSuite prend en charge l’application de codes fiscaux canadiens (CAD) aux fournisseurs américains sous une condition spécifique. Cela est possible si la fiche fournisseur est configurée en tant que fournisseur multi-filiales. Une fois le fournisseur configuré en tant qu’entité multi-filiales, des codes fiscaux peuvent être attribués à n’importe laquelle des filiales associées à ce fournisseur. Pour plus de détails sur la gestion des codes fiscaux des fournisseurs, veuillez consulter l’article du support NetSuite : https://netsuite.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/15270/kw/vendor%20tax%20code
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