ANS-0239 · IMPRESSION, PDF ET MODèLES D’E-MAILS
Comment s’assurer que les chèques canadiens sont conformes aux exigences relatives à l’indicateur de champ de date ?
Comprendre le mandat de l'Association canadienne des paiements concernant les indicateurs de format de date bilingues sur les chèques.
Solution courte
Afin de se conformer aux exigences de l’Association canadienne des paiements, les chèques doivent comporter, sous la date, des indicateurs de champ de date bilingues (anglais/français), prenant en charge les trois formats de date autorisés. La solution la plus simple consiste à vous procurer des chèques pré-imprimés auprès d’un imprimeur canadien, car celui-ci connaît bien ces exigences réglementaires spécifiques.
Scénario
Les organisations émettant des chèques au Canada doivent se conformer à des normes réglementaires spécifiques fixées par l’Association canadienne des paiements. L’une des exigences courantes concerne l’affichage des indicateurs de champ de date, qui doivent figurer sous le champ de date en raison de la possibilité d’utiliser plusieurs formats de date.
Solution
Afin de garantir la conformité aux réglementations de l’Association canadienne des paiements concernant les spécifications des chèques, les organisations doivent se procurer des liasses de chèques comportant les indicateurs de champ de date requis. Ces indicateurs doivent être bilingues (anglais/français) et placés sous le champ de date afin de prendre en charge les trois formats de date autorisés. Les imprimeurs de chèques canadiens connaissent parfaitement ces exigences spécifiques et peuvent fournir des liasses de chèques pré-imprimées répondant à toutes les normes requises.
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